• ➤ Sénat : Groupe de travail sur les Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

    Après quatre mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a rendu publiques ses conclusions.

    http://www.senat.fr/presse/cp20180208.html

    Le rapport a listé dans sa conclusion 34 propositions dont celle-ci (n°17) :

    Diffuser les connaissances scientifiques sur les psychotraumatismes, notamment les phénomènes de dissociation, afin de dégager un consensus médical facilitant leur prise en compte.

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  • Commentaires

    1
    Grrrrr
    Dimanche 11 Février à 18:15

    Un bien pour mille maux. Le sénat ne veut pas de seuil de consentement. 

    https://www.publicsenat.fr/article/societe/abus-sexuels-sur-mineurs-pourquoi-le-senat-ne-veut-pas-de-seuil-de-consentement

    « Le discernement, c’est avoir pleinement conscience de ce qu’on fait. Il faut laisser au juge l’appréciation du discernement. C’est pourquoi le discernement ne peut pas avoir d’âge. Vous pouvez,  à 11 ans être conscient et consentant. Et ne pas être conscient des choses à 17 ans » détaille Marie Mercier, la rapporteure LR du groupe de travail.

      • Dimanche 11 Février à 19:57

        Merci pour cette importante précision ! La France patauge totalement en matière de protection de l'enfance...

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