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➤ Sénat : Groupe de travail sur les Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
Après quatre mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a rendu publiques ses conclusions.
http://www.senat.fr/presse/cp20180208.html
Le rapport a listé dans sa conclusion 34 propositions dont celle-ci (n°17) :
Diffuser les connaissances scientifiques sur les psychotraumatismes, notamment les phénomènes de dissociation, afin de dégager un consensus médical facilitant leur prise en compte.« ➤ Magistrat Jacques Calmettes et amnésie traumatique : Opération mise aux oubliettes ! ➤ Archive affaire de l'Yonne : La double personnalité de Émile Louis avec "la bestiole" »
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Commentaires
Un bien pour mille maux. Le sénat ne veut pas de seuil de consentement.
https://www.publicsenat.fr/article/societe/abus-sexuels-sur-mineurs-pourquoi-le-senat-ne-veut-pas-de-seuil-de-consentement
« Le discernement, c’est avoir pleinement conscience de ce qu’on fait. Il faut laisser au juge l’appréciation du discernement. C’est pourquoi le discernement ne peut pas avoir d’âge. Vous pouvez, à 11 ans être conscient et consentant. Et ne pas être conscient des choses à 17 ans » détaille Marie Mercier, la rapporteure LR du groupe de travail.
Merci pour cette importante précision ! La France patauge totalement en matière de protection de l'enfance...